VINOE SELECTION

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Vignerons - Domaines

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Hors Primeurs)

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web vinoe.fr, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article 2 : TARIF

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis à jour régulièrement toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de VINOE SELECTION et à nous faire parvenir à notre adresse;

VINOE SELECTION

13 BIS RUE EMILE CHAR

84800 L’Isle sur la Sorgue

France

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités. Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article 4 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de lancement de la livraison par nos équipes, présents du lundi au vendredi, prend effet dès encaissement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination. Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.

Notre maison dispose d’un stock et Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/80

Article 5 : LES PRIX

Nos prix s’entendent T.T.C. (à l’exception des « Primeurs » qui sont hors TVA) et hors frais de livraison. La TVA en vigueur est de 20%. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées. Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication. Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français. Concernant certains vignobles, nous nous réservons le droit de vous avertir d’éventuels changements de prix (certains vignobles français et étrangers sont devenus très spéculatifs ces dernières années.)

Article 6 : FRAIS DE LIVRAISON

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX: aucun frais si enlèvement dans les 90 jours suivant votre commande.

Si vous souhaitez récupérer vos vins à notre entrepôt, choisissez l'option "récupération" lors de la validation en ligne de votre commande. Vous pourrez nous contacter par la suite, nous vous communiquerons une date de disponibilité. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité et de vos numéros de commandes lors de votre visite.

Nous vous rappelons que le retrait des commandes doit être effectué dans les 90 jours suivant le règlement. Des frais de stockages seront facturés au-delà de ce délai, à hauteur de 1,2 Euro TTC par bouteille et par mois. A cela s'ajoute 1% de la valeur de la commande par mois. Toutes commandes devront être retirées dans un délai de un an et un jour, au delà de ce délai, elles seront annulées sans formalités.

COUT du TRANSPORT : Livraisons L’Isle sur La Sorgue et alentour jusqu’à 25 km : OFFERT.

COUT du TRANSPORT : Livraison "L’Isle sur La Sorgue" et alentour jusqu’à 50 km : OFFERT à partir de 250€.

Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.

Pour 1 bouteille 13,20 euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 2 bouteilles 15,80 euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 3 bouteilles 20,20 euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 4 bouteilles 22,70 euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 5 bouteilles 26, euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 6 bouteilles 27, euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 7 à 9 bouteilles 35,60 euros TTC (Colissimo Expert France)
Pour 10 à 12 bouteilles 43,20 euros TTC (Colissimo Expert France)

Pour 13 à 24 bouteilles 58 euros TTC (Par service routier express)
Pour 25 à 36 bouteilles 72 euros TTC (Par service routier express)
A partir de 37 bouteilles 1,70 euro TTC par bouteille (Par service routier express)
Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.

Pour 1 bouteille 22,18 euros TTC (Colissimo Europe)
Pour 2 bouteilles 44,36 euros TTC (Colissimo Europe)
Pour 3 bouteilles 66,54 euros TTC (Colissimo Europe)
A partir de 4 bouteilles, nous consulter.
Ces conditions sont applicables uniquement pour l'EUROPE.

Pour 1 bouteille 34,10 euros HT (Colissimo International)
A partir de 2 bouteilles, nous consulter.
Ces conditions sont applicables uniquement pour l'INTERNATIONAL.

COUT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu'il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse*.

TRANSPORT EXPRESS ou COLISSIMO : Nos conditions générales prévoient un transport routier traditionnel à partir de 13 bouteilles ou un envoi poste pour les quantités inférieures à 13 bouteilles. En cas de besoin nous pouvons faire partir votre commande payée avec une livraison sous 48 à 72 heures après expédition. Ce délai n'engage pas notre responsabilité, mais uniquement celle des transporteurs.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez-vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.


IMPORTANT : Concernant les vins en primeur les frais de port et d'assurance seront rajoutés quelque soit le montant total de l'expédition lors de la facturation définitive.

Article 7 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande. La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.

Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.

VINOE SELECTION devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier :

VINOE SELECTION

13, Bis Emile CHAR

84800 Isle sur la Sorgue

Tel ; (+33) 06.17.15.90.04

Par E-mail : contact@vinoe.fr

Article 8 : INFORMATIONS LEGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

VINOE SELECTION s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles–ci étant exclusivement réservées à VINOE SELECTION. En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article 9 : AUTRES

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : VINOE SELECTION ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

Enregistrée à la CNIL sous le numéro 1534243



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